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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

&

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : homepi.fr

 

La présente politique de confidentialité à pour but de d’exposer aux utilisateurs du site : 

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de son numéro de téléphone et de son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant leurs données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel traités au sein de la société ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • La politique du site en matière des “Cookies”.

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en s’adressant à l’adresse mail suivante : 

client@homepi.fr

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE  DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivant : 

 

  • Laïcité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées ainsi que les raisons de la collecte de celles-ci ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales conditions générales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée de temps limitée.

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 
 

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 

  • Le traitement répond à une obligation légale ; 

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES / MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site homepi.fr sont les suivantes : 

  • Nom et prénom ; 

  • Adresse mail ; 

  • Numéro de téléphone. 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : 

  • S’abonne à notre newsletter ;

  • Nous contacte via l’onglet “Nous contacter” ;

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 36 mois (3 ans). 

 

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES 

Le site homepi.fr est hébergé par la société : WIX, dont le siège est situé à l’adresse suivante ci-après :

40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL.

L’hébergeur peut être contacté par mail suivant : bizdev@wix.com 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur PILAT Alexis. Il peut être contacté de la manière suivante : 

 

Mail : client@homepi.fr

Téléphone : 04 04 04 04 90

 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné s'il venait à y en avoir.

 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

  1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

 

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

   L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : 

Contacter la personne en charge des données personnelles, Monsieur PILAT Alexis par : 

 

  1. Droit à la portabilité des données 

 

L’utilisateur à le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure suivante : 

 

Contacter la personne en charge des données personnelles, Monsieur PILAT Alexis, par : 

 

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : 

Contacter la personne en charge des données personnelles, Monsieur PILAT Alexis par : 

 

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

  1. Droit de saisir l’autorité de contrôle 

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données personnelles décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, où, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur le site https://cnil.fr ou tout juge compétent.


 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations  relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques ainsi que des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur un disque dur.

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Les “cookies” non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : 

Contacter la personne en charge des données personnelles, Monsieur PILAT Alexis, par : 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s'opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” : 

 

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

  1. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

 

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa  navigation sur le site homepi.fr.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur  que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés. 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

l’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : 

Mail : client@homepi.fr

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 21/08/2024.

 

ARTICLE 8 : QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Pour toutes questions ou modifications concernant notre politique de confidentialité vous pouvez nous adresser votre requête au délégué de la protection des données : 

Nous traiterons toutes vos demandes dans les plus brefs délais en respectant la réglementation en vigueur.
 

Politique de confidentialité 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : homepi.fr

La présente politique de confidentialité à pour but de d’exposer aux utilisateurs du site : 

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de son numéro de téléphone et de son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant leurs données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel traités au sein de la société ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • La politique du site en matière des “Cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en s’adressant à l’adresse suivante : 

client@homepi.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE  DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES 

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivant : 

 

  • Laïcité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées ainsi que les raisons de la collecte de celles-ci ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales conditions générales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée de temps limitée.

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées.

 

L’équipe de Homepi.

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